Parcours Droit des Affaires Numériques : Compliance et Protection des Consommateurs | Formationtop

Droit des Affaires Numériques : Compliance et Protection des Consommateurs propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation professionnelle d'une journée s'adresse aux dirigeants, juristes et responsables marketing confrontés à la transformation digitale de leur entreprise. Elle aborde les obligations légales issues du droit de la consommation spécifiques aux supports numériques, les clauses contractuelles à intégrer dans les CGV et CGU, ainsi que les risques liés aux pratiques commerciales innovantes. Particulièrement adaptée aux PME et ETI engagées dans une démarche de conformité, elle inclut des études de cas concrets et des outils pratiques pour anticiper les contrôles et prévenir les litiges. La formation est éligible aux financements OPCO et conforme aux exigences Qualiopi.

Objectifs

• Maîtriser les obligations légales du droit de la consommation applicables aux interfaces numériques", "Identifier les clauses sensibles dans les conditions générales de vente et d'utilisation", "Anticiper les risques contractuels et commerciaux spécifiques au digital", "Construire une stratégie de conformité adaptée aux pratiques innovantes", "Se prémunir contre les litiges et sanctions liées aux pratiques commerciales"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations en matière de consommation numérique", "content": "Introduction au droit de la consommation dans l'environnement digital (e-commerce, SaaS, marketplaces). Analyse des directives européennes (2011/83/UE) et du code de la consommation français. Obligations précontractuelles : informations précontractuelles, droit de rétractation, confirmation écrite des contrats. Focus sur les spécificités des plateformes numériques (marketplaces, réseaux sociaux, applications mobiles). Étude des sanctions encourues en cas de non-conformité (amendes, injonctions, responsabilité civile).", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).