Optimiser la gestion juridique et financière du bail commercial et fonds de commerce pour créateurs et repreneurs — Formation certifiante | Formationtop
Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Optimiser la gestion juridique et financière du bail commercial et fonds de commerce pour créateurs et repreneurs en fait partie.
Cette formation permet aux créateurs et repreneurs d'entreprise de comprendre les mécanismes juridiques, fiscaux et financiers du bail commercial et du fonds de commerce. Elle aborde les points clés à vérifier avant signature, les pièges à éviter et les stratégies pour négocier des conditions favorables. Destinée aux entrepreneurs en phase de lancement ou de reprise, elle fournit des outils concrets pour sécuriser leurs engagements et optimiser leur gestion patrimoniale.
Objectifs
- Comprendre les différences entre bail commercial et fonds de commerce", "Identifier les clauses essentielles et les risques à éviter", "Apprendre à négocier des conditions avantageuses", "Sécuriser la transmission ou la reprise d'un fonds de commerce", "Maîtriser les aspects fiscaux et financiers liés à ces engagements"]
Programme
[{"module": "Bases juridiques et distinctions clés entre bail commercial et fonds de commerce", "content": "Définitions légales et critères distinctifs. Rôle du propriétaire et du locataire dans un bail commercial. Connaître les droits et obligations liés au fonds de commerce. Présentation des textes applicables (Code de commerce, Code civil).", "duration_hours": 2}, {"module": "Analyse des clauses critiques et pièges à éviter", "content": "Clauses à vérifier systématiquement : durée, loyer, charges, indexation, cession, résiliation. Études de cas de clauses abusives. Impact des lois récentes sur les baux commerciaux. Droit de préemption et clauses restrictives.", "duration_hours": 2}, {"module": "Négociation et stratégie de reprise ou création", "content": "Méthodes pour négocier un bail
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).