Parcours Maîtriser les règles du droit des sociétés pour piloter votre entreprise en toute conformité | Formationtop

Maîtriser les règles du droit des sociétés pour piloter votre entreprise en toute conformité propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation d'une journée permet aux participants de saisir les fondements juridiques qui encadrent la création, la gestion et la transmission d'une société. Axes clés : choix du statut, responsabilités des dirigeants, obligations comptables et fiscales, conventions réglementées. Basée sur des cas concrets, elle offre des outils pour sécuriser les décisions stratégiques et anticiper les risques. Idéale pour les entreprises souhaitant consolider leurs pratiques juridiques sans jargon excessif.

Objectifs

• Comprendre les principes fondamentaux du droit des sociétés", "Identifier les obligations légales liées à chaque statut juridique", "Maîtriser les responsabilités des dirigeants et leurs limites", "Savoir rédiger ou modifier des statuts conformément à la loi", "Anticiper les risques juridiques dans les décisions stratégiques"]

Programme

[{"module": "1. Les fondements du droit des sociétés : cadre légal et choix du statut", "content": "Définition des sociétés et distinction avec les autres formes d'entreprises. Présentation des principaux statuts (SARL, SAS, SA) et critères de choix. Focus sur les avantages et contraintes de chaque modèle. Analyse des éléments obligatoires des statuts et des registres légaux.", "duration_hours": 2}, {"module": "2. La gouvernance et les pouvoirs des dirigeants", "content": "Rôle et missions des dirigeants (gérant, président, directeur général). Délégations de pouvoir et représentation de la société. Règles de prise de décision en assemblée générale. Désignation et révocation des dirigeants : procédures et pièges à éviter.", "duration_hours": 2}, {"module": "3. Responsabilités civile, pénale

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).