Maîtriser les bases du droit de la construction pour sécuriser vos projets — Financement OPCO possible | Formationtop

Le programme Maîtriser les bases du droit de la construction pour sécuriser vos projets a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation professionnelle aborde les principes essentiels du droit de la construction sous un angle opérationnel, adapté aux besoins des entreprises. Elle permet d’identifier les risques juridiques dès la phase de conception, de sécuriser les contrats de travaux et de maîtriser les responsabilités en cas de litige. Les participants apprennent à appliquer les bonnes pratiques pour éviter les contentieux et optimiser la gestion des projets immobiliers. Le contenu est adapté aux enjeux actuels du secteur et intègre les dernières évolutions réglementaires.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique et acteurs du projet", "content": "Les sources du droit de la construction (Code civil, Code de la construction, normes techniques). Rôle et responsabilités des acteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises, sous-traitants). Différences entre marché public et privé.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats de construction : clauses critiques", "content": "Analyse des contrats types (CCAG, CCAP, marchés privés). Clauses à risque (délais, pénalité, réception des travaux, garanties décennales). Exemples concrets de litiges et solutions préventives.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilités et assurances", "content": "Notion de responsabilité décennale et biennale. Obligations légales et assurances obligatoires (décennale, dommage-ouvrage). C

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).