Maîtriser le cadre juridique des activités numériques en entreprise : programme complet | Formationtop

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser le cadre juridique des activités numériques en entreprise en fait partie.

Cette formation professionnelle de 7 heures vise à outiller les responsables juridiques, dirigeants et managers sur les enjeux du droit numérique appliqué aux activités d'entreprise. Elle couvre les obligations légales liées à la protection des données, aux contrats digitaux, à la propriété intellectuelle en ligne et à la responsabilité des acteurs numériques. Adaptée aux besoins des structures nécessitant une conformité opérationnelle, la session alterne apports théoriques et études de cas concrets pour une mise en pratique immédiate. Accessible sans prérequis juridique approfondi, elle permet d'identifier les risques et de bâtir des processus conformes aux exigences en vigueur jusqu'en 2028.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales liées aux activités numériques en entreprise", "Identifier les risques juridiques dans les projets digitaux", "Maîtriser les règles de protection des données personnelles (RGPD et autres)", "Savoir rédiger des contrats adaptés aux transactions numériques", "Construire une stratégie de conformité numérique opérationnelle"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique des activités numériques en entreprise", "content": "Panorama des textes applicables : RGPD, loi Informatique et Libertés, directive e-commerce, droit d'auteur en ligne. Focus sur les obligations des entreprises selon leur taille et leur secteur d'activité. Étude des sanctions encourues en cas de non-conformité.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Protection des données personnelles et cybersécurité", "content": "Rôle du DPO et des personnes concernées. Gestion des données sensibles, sécurité des traitements, registres de conformité. Cas pratiques : analyse de violations de données et réponses à apporter.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Contrats digitaux et responsabilité des acteurs", "content": "Typologie des contrats numériques (licences, SAAS, marke

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).