Maîtrise des responsabilités SSE : réglementation et jurisprudence en entreprise : programme complet | Formationtop

La transformation des métiers accélère. La formation Maîtrise des responsabilités SSE : réglementation et jurisprudence en entreprise vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation aborde les responsabilités juridiques des dirigeants et managers en matière de Santé, Sécurité et Environnement. Elle présente les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, analyse les risques encourus et propose des outils pour intégrer ces exigences dans les processus décisionnels. L'objectif est d'aider les entreprises à se prémunir contre les contentieux tout en optimisant leur conformité. La partie distancielle permet une approche flexible adaptée aux contraintes opérationnelles.

Objectifs

• Identifier les obligations légales et réglementaires en SSE propres à son secteur d'activité", "Comprendre les responsabilités civiles, pénales et administratives des dirigeants et managers", "Analyser les dernières jurisprudences impactant les décisions en entreprise", "Intégrer les exigences SSE dans les processus de management et de prise de décision", "Maîtriser les outils pour documenter et prouver la conformité en cas de contrôle ou de contentieux"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et responsabilités en SSE", "content": "Analyse des lois clés : Code du travail, Code de l'environnement, Code pénal. Focus sur les obligations de résultat des dirigeants. Étude de cas concrets sur les responsabilités civiles et pénales. Présentation des différences entre obligation de moyens et obligation de résultat.", "duration_hours": 2}, {"module": "Jurisprudence récente et tendances", "content": "Synthèse des arrêts marquants de la dernière décennie en matière de SSE. Analyse des décisions des cours suprêmes et des tribunaux administratifs. Identification des tendances jurisprudentielles impactant les entreprises. Travail sur des cas anonymisés pour illustrer les évolutions.", "duration_hours": 2}, {"module": "Intégration des obligations SSE dans les processu

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).