Juriste d'affaires européen : maîtrise du droit des opérations transfrontalières — Formation certifiante | Formationtop

De la théorie à la pratique : Juriste d'affaires européen : maîtrise du droit des opérations transfrontalières met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation, conçue pour les juristes et responsables juridiques en entreprise, aborde les défis spécifiques du droit des affaires européen en matière de transactions transfrontalières. Les participants apprennent à identifier les risques juridiques, structurer des contrats internationaux et anticiper les évolutions réglementaires majeures. L'approche pédagogique mêle analyse de cas concrets, études de jurisprudence récente et utilisation d'outils d'intelligence artificielle pour optimiser la veille juridique. La formation s'appuie sur une méthodologie pragmatique, directement applicable dans un contexte professionnel.

Objectifs

• Maîtriser les fondamentaux du droit des affaires européen applicable aux transactions transfrontalières", "Identifier et anticiper les risques juridiques dans les accords internationaux", "Structurer des contrats conformes aux réglementations européennes et locales", "Utiliser l'intelligence artificielle pour optimiser la veille juridique et la conformité", "Appliquer une méthodologie d'analyse rapide pour les dossiers transfrontaliers"]

Programme

[{"module": "Droit des affaires européen : cadre réglementaire et enjeux actuels", "content": "Panorama des sources du droit européen (directives, règlements, jurisprudence). Focus sur les réglementations influençant les opérations transfrontalières : RGPD, droit des sociétés, fiscalité indirecte. Analyse des tendances récentes impactant les entreprises (Green Deal, numérique, concurrence). Étude de cas sur les conflits de lois et de juridictions dans l'UE.", "duration_hours": 2}, {"module": "Structuration des contrats internationaux : bonnes pratiques et pièges à éviter", "content": "Méthodologie pour rédiger des clauses clés (force majeure, hardship, choix de loi, arbitrage). Identification des spécificités selon les pays (droit allemand vs droit français vs droit anglo-saxon). Travaux p

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).