Conditions d’utilisation

Politique de confidentialité.

En fonction des réponses que vous aurez données, une politique de protection des renseignements personnels vous sera présentée.Cette politique n’est qu’un modèle. En effet, le Générateur de politique de confidentialité n’a pas pour fonction de certifier vos engagements en matière de protection des renseignements personnels. C’est un outil pour vous aider dans l’élaboration de votre politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité comprend quatre étapes :

  • 1ère étape : Informations générales sur votre organisme ou votre entreprise

À cette étape, vous devez préciser le nom et les coordonnées, non seulement de votre organisme ou de votre entreprise, mais également de la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de votre organisme ou de votre entreprise.

  • 2ème étape : Informations générales sur les engagements de votre organisme ou de votre entreprise

À cette étape, vous devez préciser – de façon générale – les engagements de votre organisme ou de votre entreprise en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels.

  • 3ème étape : Informations complémentaires sur les engagements de votre organisme ou de votre entreprise

À cette étape, vous devez documenter – de façon spécifique – les engagements de votre organisme ou de votre entreprise en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels.

  • 4ème étape  : Politique de protection des renseignements personnels

En fonction des réponses que vous aurez indiquées aux étapes précédentes, une politique-modèle de protection des renseignements personnels vous sera présentée.

Exclusion de responsabilité

Notre entité n’accorde aucune approbation ni improbation aux opinions émises par les chercheurs; ces opinions doivent être considérées comme propres aux auteurs.Notre entité n’assume aucune responsabilité pour ce qui est de l’exactitude des informations qui s’y trouvent ou pour l’usage qui pourrait en être fait.

Ni le recours au Générateur de politique de confidentialité, ni la politique qui est présentée à la fin du processus ne constituent, en aucun cas, un avis juridique.

Les interprétations des règles de droit de même que les conseils qu’il comporte sont de portée générale et ne sauraient remplacer une expertise spécifique dans des cas particuliers. Les personnes qui sont confrontées avec un problème spécifique d’application de la loi sont invitées à consulter un avocat ou un notaire

Pour tous renseignements sur notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter